JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 12

Article 12

Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret du 5 mars 2010 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours de technicien supérieur du développement durable.


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Version 1

Les membres de la commission de sélection sont indemnisés conformément au décret du 5 mars 2010 susvisé, selon les modalités applicables aux jurys du concours de technicien supérieur du développement durable.