Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement de la restriction sur l'utilisation du blanc pour les capsules de boissons alcoolisées
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 54-0 E
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance