Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 54-0 E

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Assouplissement de la restriction sur l'utilisation du blanc pour les capsules de boissons alcoolisées

Résumé. Les couleurs des capsules pour les boissons alcoolisées peuvent maintenant inclure le blanc, sans restriction.

A créé les dispositions suivantes :

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