Arrêté du 5 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 54-0 D

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Simplification des catégories de couleurs pour les capsules

Résumé. Les catégories de couleurs pour les capsules sont simplifiées en supprimant certaines distinctions spécifiques et en remplaçant les références aux normes AFNOR par des codes Pantone.

A modifié les dispositions suivantes :

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