JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 8

Article 8

L'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est abrogé.


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L'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est abrogé.