JORF n°161 du 13 juillet 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2001 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire
- Arrêté du 29 juin 2001 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac TV »
- Arrêté du 29 juin 2001 autorisant la cession d'une propriété domaniale
- Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables
- Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
- Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêtés du 4 juillet 2001 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 29 juin 2001 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital d'une société
- Ministère de la justice
- Décret no 2001-617 du 10 juillet 2001 modifiant le décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
- Décret no 2001-619 du 12 juillet 2001 modifiant le décret no 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
- Arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-731 du 26 août 1999 modifiant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 juillet 2001 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
- Décret no 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonction allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
- Décret no 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétion à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 juin 2001 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement, site de Paris
- Arrêté du 27 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude et au suivi des patients atteints de neurofibromatose
- Arrêté du 5 juillet 2001 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 5 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Décret du 12 juillet 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 12 juillet 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 1er juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 4 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 10 juillet 2001 portant nomination du directeur de la Casa de Velazquez
- Décret du 12 juillet 2001 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêtés du 4 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des assurances
- Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
- Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 18 juin 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 juin 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de Guadeloupe
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similiaires de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée « parcs de loisirs et d'attractions »
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche