Arrêté du 5 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires acquises par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Délai d'application des règles sur les denrées alimentaires

Résumé. Les règles sur les denrées alimentaires dangereuses ne s'appliquent pas à celles achetées dans le mois suivant la mise en place de ces règles.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires acquises par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance