JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 Petite montagne du Jura

Résumé Les nouvelles cartes montrent quelles communes du Jura font partie de la zone protégée "Petite montagne du Jura".

Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation) FR4301334. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, Boissiere, Cernon, Chamberia, Charchilla, Charnod, Chaveria, Condes, Cornod, Coyron, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Genod, Gigny, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia, Saint-Hymetiere-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirett, Coisia, Tour-du-Meix, Val Suran, Valzin-en-Petite-Montagne, Vescles, Vosbles-Valfin.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 mai 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 2

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Mise à jour des types d'habitats et espèces protégés

Résumé L'article 2 change la liste des habitats et espèces protégés dans un site naturel.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 27 mai 2009 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 3

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Consultation des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces faunistiques et floristiques

Résumé On peut voir et télécharger les cartes et listes des espèces protégées dans certains bureaux et sur des sites web.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault