En vigueur depuis le 18 février 2023
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Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Petite montagne du Jura"
Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation) FR4301334. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, Boissiere, Cernon, Chamberia, Charchilla, Charnod, Chaveria, Condes, Cornod, Coyron, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Genod, Gigny, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia, Saint-Hymetiere-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirett, Coisia, Tour-du-Meix, Val Suran, Valzin-en-Petite-Montagne, Vescles, Vosbles-Valfin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe