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Arrêté du 5 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 "Reculées de la Haute Seille"

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2023 met à jour les cartes et la liste des espèces protégées pour le site Natura 2000 "Reculées de la Haute Seille" dans le Jura.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des cartes du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille "

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " remplacent les anciennes et délimitent l'espace protégé dans le Jura.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation) FR4301322. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore pour le site Natura 2000

Résumé. La liste des animaux et plantes protégés pour le site Natura 2000 "Reculées de la Haute Seille" a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Consultation des cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées

Résumé. Vous pouvez voir les cartes des habitats naturels et des espèces protégées en mairie ou en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille ") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4