Arrêté du 5 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore pour le site Natura 2000

Résumé. La liste des animaux et plantes protégés pour le site Natura 2000 "Reculées de la Haute Seille" a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance