JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la zone spéciale de conservation FR8202010

Résumé L'article 1 protège une zone autour du Lac du Bourget en Savoie.

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation FR8202010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/270 000 et les 13 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.

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Article 2

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Désignation des habitats et espèces pour le site Natura 2000 du Lac du Bourget et marais de Chautagne

Résumé Les endroits et les plantes/animaux qui rendent le Lac du Bourget et les marais de Chautagne spéciaux sont mentionnés dans l'annexe.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Accès aux cartes et listes des habitats naturels et espèces de faune et de flore

Résumé Tu peux voir la carte et la liste des habitats et des animaux protégés en ligne ou dans certains bureaux.

La/les carte(s) visée(s) à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Chargé de l'exécution du présent arrêté, le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault