Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation FR8202010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/270 000 et les 13 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Désignation de la zone spéciale de conservation FR8202010

Résumé. L'article 1 protège une zone autour du Lac du Bourget en Savoie.

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation FR8202010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/270 000 et les 13 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance