JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône

Résumé Un nouvel arrêté redéfinit un site protégé, remplace les cartes et liste les communes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 octobre 2008 > > Art. Annexe > >

Le site prend le nom de " Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ".

Les 16 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/360 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône " (zone spéciale de conservation) FR8201771. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Savoie et de l'Ain sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglefort, Balme, Bregnier-Cordon, Brens, Champagneux, Chanaz, Cressin-Rochefort, Culoz, Izieu, Jongieux, Lavours, Lucey, Massignieu-de-Rives, Motz, Murs-et-Gelignieux, Parves-et Nattages, Peyrieu, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Serrieres-en-Chautagne, Seyssel, Vions, Virignin, Yenne.

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Article 2

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Mise à jour de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 "Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône"

Résumé La liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 "Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône" a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 octobre 2008 > > Art. Annexe > >

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône " (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes relatives aux habitats naturels et espèces protégées

Résumé On peut voir les cartes et les listes des habitats naturels et des espèces protégées dans certains bureaux et sur des sites web.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Savoie et de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault