JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et mise à jour des cartes du site Natura 2000 « Les Usses »

Résumé Les nouvelles cartes montrent les frontières d'une zone protégée en Haute-Savoie.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) FR8201718. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassy, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Desingy, Frangy, Seyssel, Usinens, Vanzy.

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Article 2

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Mise à jour de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 "Les Usses"

Résumé La liste des habitats et espèces protégées pour le site Natura 2000 "Les Usses" a été mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Lieu et accès des documents relatifs aux cartes et habitats naturels

Résumé Les cartes et listes d'habitats naturels sont disponibles dans des bureaux et des sites internet publics.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault