Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et mise à jour des cartes du site Natura 2000 « Les Usses »
Résumé Les nouvelles cartes montrent les frontières d'une zone protégée en Haute-Savoie.
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) FR8201718. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassy, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Desingy, Frangy, Seyssel, Usinens, Vanzy.
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