Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales de l'arrêté du 5 janvier 2023
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer en mai 2023 pour les formations et en mars 2023 pour les demandes d'avis et d'agrément, même dans les îles d'outre-mer.
Le présent arrêté est applicable :
1° Aux sessions de formation initiale et continue commencées à partir du 1er mai 2023 ;
2° Aux demandes d'avis conforme prévues à l'article R. 612-30 du code de la sécurité intérieure et aux demandes d'agrément prévues à l'article R. 612-31 du même code reçues par le ministère de l'intérieur à compter du 1er mars 2023 ;
3° Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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