Arrêté du 9 novembre 2007

Article 2

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2007

Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles ou du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au jeudi 13 janvier 2022