Abrogé14 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1
Créé le 1 décembre 2007
Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles ou du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.