Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 1
Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Consultation des dossiers de travaux sur les monuments
Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la direction régionale des affaires culturelles ou du service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.