Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboration et modification d'articles d'un arrêté de 2007
Résumé Un arrêté récent a supprimé et changé des articles d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2007 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité