Arrêté du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2007

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2007

Art. 1

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Modification de la taille du panneau d'affichage des travaux sur monuments historiques

Résumé. Le panneau d'affichage des travaux sur un monument historique doit maintenant mesurer plus de 80 cm de chaque côté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2007
Art. 1

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