Article 30
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les niveaux de langue requis sont les suivants :
- A1, A2 utilisateur élémentaire ;
- B1, B2 utilisateur indépendant ;
- C1, C2 utilisateur expérimenté.
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JORF n°0010 du 13 janvier 2022
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.
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Article 32
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2018 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : NATURE ET PROGRAMMES DES ÉPREUVES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : NATURE DES ÉPREUVES D'ADMISSION, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
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49 abrogés
Article 33
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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