Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 32
Créé le 14 janvier 2022
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2022
Article 33
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2022art. 32
En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022