Arrêté du 5 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le régime privilégié s'applique à tous les produits énergétiques. Les gazoles utilisés dans ce cadre doivent contenir le colorant et le traceur réglementaires.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2021

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Colorant et traceur obligatoires pour les gazoles privilégiés

Résumé. Les gazoles utilisés dans le cadre du régime privilégié doivent contenir un colorant et un traceur réglementaires.

Le régime privilégié s'applique à tous les produits énergétiques. Les gazoles utilisés dans ce cadre doivent contenir le colorant et le traceur réglementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2021

Source : Légifrance