Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 janvier 2021

portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des angles morts pour les gros véhicules

Résumé. Les gros véhicules doivent avoir des marques pour montrer leurs angles morts, placées de manière visible.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2020/425/F adressée à la Commission européenne le 2 juillet 2020 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 313-1 (Signalisation des angles morts sur les véhicules lourds), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 313-32-1 (Signalisation des angles morts pour les gros véhicules),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des angles morts sur les gros véhicules

Résumé. Les gros véhicules doivent avoir des marques pour montrer leurs angles morts, et celles-ci peuvent être collées, rivetées ou peintes.

Tout véhicule tel que désigné à l'article R. 313-32-1 du code de la route (Signalisation des angles morts pour les gros véhicules) est équipé d'une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.
Les véhicules qui portent, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d'une législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté.
Les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière, avant le 31 mars 2021, d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conforme au modèle fixé en annexe sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté pendant une période de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des angles morts sur les véhicules

Résumé. Les véhicules doivent avoir des signalisations pour indiquer les angles morts, placées à des endroits précis et visibles.

Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d'une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol et,

  • pour les véhicules à moteur : d'une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;
  • pour les semi-remorques définies au 3.
6 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) : d'une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d'attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;
- pour les remorques définies au 3.5 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) : d'une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu'elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés

Résumé. Les autobus et autocars articulés doivent avoir des signalisations pour indiquer les angles morts, placées à l'avant de chaque section.

Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé.
Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la signalisation des angles morts sur certains véhicules

Résumé. Certains véhicules peuvent avoir des signalisations d'angles morts placées différemment si leur structure le nécessite.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) :
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l'avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 3 mètres. Il peut être dérogé à la distance de 3 mètres lorsque la structure du véhicule ne permet pas de positionner les signalisations conformément aux dispositions du présent article sans obstruer une partie du vitrage.
Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C'est le cas notamment, des porte-conteneurs, des porte-voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules-citernes, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles, des dollys. Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d'apposer la signalisation latérale et/ou arrière.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des angles morts

Résumé. Un modèle de signalisation pour montrer les angles morts aux véhicules, avec des tailles et des couleurs précises.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Arrêté du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe