Arrêté du 5 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) :
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l'avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 3 mètres. Il peut être dérogé à la distance de 3 mètres lorsque la structure du véhicule ne permet pas de positionner les signalisations conformément aux dispositions du présent article sans obstruer une partie du vitrage.
Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C'est le cas notamment, des porte-conteneurs, des porte-voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules-citernes, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles, des dollys. Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d'apposer la signalisation latérale et/ou arrière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la signalisation des angles morts sur certains véhicules

Résumé. Certains véhicules peuvent avoir des signalisations d'angles morts placées différemment si leur structure le nécessite.

Par dérogation aux dispositions des articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) :
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l'avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 (Signalisation des angles morts sur les véhicules) et 3 (Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés) du présent arrêté et dans la limite de 3 mètres. Il peut être dérogé à la distance de 3 mètres lorsque la structure du véhicule ne permet pas de positionner les signalisations conformément aux dispositions du présent article sans obstruer une partie du vitrage.
Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C'est le cas notamment, des porte-conteneurs, des porte-voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules-citernes, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles, des dollys. Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d'apposer la signalisation latérale et/ou arrière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance