Arrêté du 5 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé.
Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Signalisation des angles morts sur les véhicules articulés

Résumé. Les autobus et autocars articulés doivent avoir des signalisations pour indiquer les angles morts, placées à l'avant de chaque section.

Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules), sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé.
Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

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