Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des corps gras

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration de taxe pour l'industrie de transformation des corps gras est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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