Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la taxe des corps gras
Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration de taxe pour l'industrie de transformation des corps gras est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2016Art. 1 : Modèle de déclaration pour une obligation légaleArrêté du 5 janvier 2016Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprisesArrêté du 5 janvier 2016Sct. Annexe
- Arrêté du 5 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null