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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la taxe des corps gras

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration de taxe pour l'industrie de transformation des corps gras est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 28 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modèle de déclaration administrative

Résumé. Un modèle de déclaration est fixé pour une procédure administrative spécifique.

La déclaration prévue au dix-huitième alinéa du G de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe.

Créé le 28 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2025

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur du samedi 28 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe