Arrêté du 5 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 janvier 2017

Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance