Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1
Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 28 janvier 2017
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.