Arrêté du 5 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général des entreprises doit s'en occuper.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance