Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des données reçues par le système Ficovie
Résumé. Le système Ficovie reçoit désormais des données sur l'identification et le décès des personnes pour mieux gérer les successions et les contrats d'assurance-vie.
A modifié les dispositions suivantes :