Arrêté du 5 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires

Résumé. Deux responsables militaires sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance