Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. L'ambassadeur de France en Pologne doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable dès sa publication.
L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.