ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

Article 3

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Article 3

L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'ambassadeur de France en Pologne doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable dès sa publication.

L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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