Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation « cerf-volant » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, conformément aux modalités figurant en annexe I au présent arrêté.
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JORF n°47 du 25 février 2005
Arrêté du 14 février 2005
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 janvier 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Article 2
Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de prestations de découverte, d'animation et d'initiation ainsi que des cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition, dans les activités de cerf-volant.
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Article 3
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
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Article 4
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
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Article 5
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi
et aux formations :
L'adjoint au délégué,
F. Boddaert
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.