Arrêté du 5 janvier 2010

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Référentiels du diplôme de glisses aérotractées nautiques

Résumé. L'article précise que les règles et les compétences pour le diplôme de glisses aérotractées nautiques sont détaillées dans une annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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