Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2010

Art. 2 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance