Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2009 - art. 1 (V)
Créé le 25 janvier 2006 · Abrogé le 19 septembre 2009
La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.