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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 3

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Article 3

La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 25 janvier 2006 · Abrogé le 19 septembre 2009

La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance