JORF n°20 du 24 janvier 2006

Article 3

Article 3

La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.


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Version 1

La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commmission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.