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Arrêté du 5 janvier 2006

Article 2

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 25 janvier 2006

Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Laissac, Laval, Lyon-Corbas, Parthenay, Rethel, Tourville-la-Rivière, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2009art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au vendredi 18 septembre 2009

Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Laissac, Laval, Lyon-Corbas, Parthenay, Rethel, Tourville-la-Rivière, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.