Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure (Préparation des plans particuliers d'intervention), le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission par l'exploitant au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention pour faire face aux risques des ouvrages ou installations visés par les articles R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) et R. 741-19 (Plans particuliers d'intervention pour des risques spécifiques) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2006 · Dernière version le 1 décembre 2014

En application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure (Préparation des plans particuliers d'intervention), le présent arrêté fixe le contenu et les conditions de transmission par l'exploitant au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention pour faire face aux risques des ouvrages ou installations visés par les articles R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) et R. 741-19 (Plans particuliers d'intervention pour des risques spécifiques) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du mardi 17 janvier 2006 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance