En vigueur depuis le 17 janvier 2006
La contribution de l'exploitant, évoquée à l'article 3, se situe dans le cadre des dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs) susvisé. Ces dispositions s'appliquent de même en ce qui concerne toute action de publicité et d'affichage en vue de la consultation réalisée au titre du présent arrêté.