Arrêté du 5 janvier 2006
Article 6
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Article 6
Les dispositions des articles
3
et
4
sont applicables au siège de la sous-préfecture du lieu de l'établissement concerné par le plan d'urgence ou de la préfecture dans le cas de l'arrondissement chef-lieu, à la charge du préfet en lieu et place du maire.
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Relations
cite
cite Arrêté 2006-01-05 art. 3, art. 4
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En vigueur depuis le mardi 17 janvier 2006
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