Arrêté du 5 janvier 2006

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles

3

et

4

sont applicables au siège de la sous-préfecture du lieu de l'établissement concerné par le plan d'urgence ou de la préfecture dans le cas de l'arrondissement chef-lieu, à la charge du préfet en lieu et place du maire.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2006

Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables au siège de la sous-préfecture du lieu de l'établissement concerné par le plan d'urgence ou de la préfecture dans le cas de l'arrondissement chef-lieu, à la charge du préfet en lieu et place du maire.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-05 art. 3, art. 4

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En vigueur depuis le mardi 17 janvier 2006

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