Arrêté du 5 janvier 2006

TITRE Ier

Abrogé6 octobre 2013

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au samedi 5 octobre 2013

TITRE Ier
Chapitre Ier : Formations d'intégration
Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois