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Arrêté du 5 janvier 2006
TITRE Ier
Abrogé6 octobre 2013
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013
En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au samedi 5 octobre 2013
TITRE Ier
Chapitre Ier : Formations d'intégration
Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois