Arrêté du 5 janvier 2006

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

n°

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs hors classe

Directeurs

2

2

2

2

4

4

2

Chefs de service éducatif

2

2

2

2

3

Educateurs de 1re classe

Educateurs de 2e classe

2

3

2

3

5

5

4

Attachés principaux de 1re classe

Attachés principaux de 2e classe

Attachés

1

2

2

1

2

2

5

5

5

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

2

2

2

2

6

6

6

Professeurs techniques hors classe

Professeurs techniques de classe normale

2

2

2

2

4

4

7

Infirmiers surveillants des services médicaux

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

1

1

2

1

1

2

4

4

8

Psychologues hors classe

Psychologues de classe normale

2

2

2

2

4

4

9

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Adjoints administratifs

2

2

2

2

2

2

6

6

10

Agents administratifs

2

2

2

2

11

Maîtres ouvriers principaux

Maîtres ouvriers

2

2

2

2

4

4

12

Ouvriers professionnels principaux

Ouvriers professionnels

2

2

2

2

4

4

13

Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe

Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe

Agents techniques d'éducation de 1re classe

Agents techniques d'éducation de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8

8

14

Agents spécialistes hors classe

Agents spécialistes de classe normale

1

2

1

2

3

3

15

Chefs de garage

Conducteurs d'automobile hors catégorie

Conducteurs d'automobile de 1re catégorie

1

1

1

1

1

1

3

3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2006

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP

n°

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs hors classe

Directeurs

2

2

2

2

4

4

2

Chefs de service éducatif

2

2

2

2

3

Educateurs de 1re classe

Educateurs de 2e classe

2

3

2

3

5

5

4

Attachés principaux de 1re classe

Attachés principaux de 2e classe

Attachés

1

2

2

1

2

2

5

5

5

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

2

2

2

2

6

6

6

Professeurs techniques hors classe

Professeurs techniques de classe normale

2

2

2

2

4

4

7

Infirmiers surveillants des services médicaux

Infirmiers de classe supérieure

Infirmiers de classe normale

1

1

2

1

1

2

4

4

8

Psychologues hors classe

Psychologues de classe normale

2

2

2

2

4

4

9

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Adjoints administratifs

2

2

2

2

2

2

6

6

10

Agents administratifs

2

2

2

2

11

Maîtres ouvriers principaux

Maîtres ouvriers

2

2

2

2

4

4

12

Ouvriers professionnels principaux

Ouvriers professionnels

2

2

2

2

4

4

13

Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe

Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe

Agents techniques d'éducation de 1re classe

Agents techniques d'éducation de 2e classe

2

2

2

2

2

2

2

2

8

8

14

Agents spécialistes hors classe

Agents spécialistes de classe normale

1

2

1

2

3

3

15

Chefs de garage

Conducteurs d'automobile hors catégorie

Conducteurs d'automobile de 1re catégorie

1

1

1

1

1

1

3

3

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