Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

Créé le 14 janvier 2006

Il est institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires désignés ci-après :

Commission administrative paritaire n° 1

Directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 2

Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 3

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 4

Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 5

Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 6

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 7

Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 8

Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 9

Adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 10

Agents administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 11

Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 12

Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 13

Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 14

Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.

Commission administrative paritaire n° 15

Conducteurs d'automobile et chefs de garage de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2006