Arrêté du 5 janvier 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2005

L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 février 2005

Source : Légifrance