Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
1 version
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 2005.
Renaud Dutreil