Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.
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JORF n°4 du 6 janvier 2005
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2005, aux fonctions exercées par :
M. Frédéric Lassagne, conseiller auprès du ministre ;
Mme Véronique Gronner, conseillère technique.