JORF n°5 du 7 janvier 2004

Article 10

Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 7 janvier 2004

Abrogé le lundi 13 février 2017

Le directeur de l'enseignement scolaire, le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.