Arrêté du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2004 · Dernière version le 27 novembre 2008

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 janvier 2004 susvisé est attribuée aux directeurs de service du Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2003, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mercredi 26 novembre 2008

Source : Légifrance