Article 1
L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».
2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :
| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |NIVEAU
des responsabilités exercées|NOMBRE D'EMPLOIS|
|---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|----------------|
| Directeur des ressources humaines | A | 1 |
| Directeur de la prospective et des finances | A | 1 |
| Directeur de l'accueil et de la sécurité | A | 1 |
|Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux| A | 1 |
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