Arrêté du 20 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2004

Art. 1, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux directeurs de service du Conseil d'État à partir du 1er janvier 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance