Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs de service
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux directeurs de service du Conseil d'État à partir du 1er janvier 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2004Art. Annexe
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1, Art. Annexe