JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».
2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |NIVEAU
des responsabilités exercées|NOMBRE D'EMPLOIS| |---------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|----------------| | Directeur des ressources humaines | A | 1 | | Directeur de la prospective et des finances | A | 1 | | Directeur de l'accueil et de la sécurité | A | 1 | |Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux| A | 1 |


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».

2° Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté est remplacé par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

Directeur des ressources humaines

A

1

Directeur de la prospective et des finances

A

1

Directeur de l'accueil et de la sécurité

A

1

Secrétaire du contentieux, directeur des services administratifs de la section du contentieux

A

1