Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 octobre 2008
Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008
Modifié parDécret n°2008-1213 du 25 novembre 2008art. 2
Les directeurs de servicedu Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 30 septembre 2008
Les directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.