Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 octobre 2008

Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance