Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Il est institué un certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) destiné aux enseignants du second degré susceptibles de travailler au sein d'équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.

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Créé le 7 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2017

Il est institué un certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) destiné aux enseignants du second degré susceptibles de travailler au sein d'équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance